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  complication,demande de permis d'embarcation de plaisance

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gagnonx92
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MessageSujet: complication,demande de permis d'embarcation de plaisance   Mer 7 Mai 2014 - 22:19

bonjour,je suis sur le point d'envoyer ma demande pour le permis d'embarcation de plaisance,reste a savoir si ca vas passer... le fait est que celui qui me la vendu n'a pas demander son permis(cest qqun je connais et de confiance),et le document demande un acte de vente avec les renseignements du dernier proprietaire etc....

J'ai verifier sur c.i.p.c pour etre sur des antécedent du véhicule,et jai fait signer une declaration sous serment par un notaire
 http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/desn-bsn-documents-documents_permis_embarcation-3211.htm#a11
http://www.tc.gc.ca/media/documents/securitemaritime/declaration-fr.pdf

la personne de qui jai acheter a completement perdu la trace du proprietaire précedent,et se souviens meme pas de son nom avec les années,je complete ma demande expliquant le mieux possible la situation. alors avec vos experiences pensez vous je vais venir a bout d'avoir mon permis de cette maniere? ou que devrais je tenter pour l'obtenir...merci

salutation

Philippe
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bouchro
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MessageSujet: Re: complication,demande de permis d'embarcation de plaisance   Jeu 8 Mai 2014 - 7:30

Personnellement je ne me serais pas embarqué là dedans en le sachant. Si jamais la motomarine en est une volée tu vas tout perdre peut importe la bonne volonté de tous et les serment. De plus, contacter transport canada directement te sauverait du temps car ils vont te dire exactement comment procéder. Ça peut être aussi simple que d'immatriculer une nouvelle embarcation au lieu de faire un transfert de proprio.

S'il y a un numéro immatriculation collé sur la motomarine, transport canada pourra te dire qui est l'ancien proprio.

Bonne chance
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gagnonx92
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MessageSujet: Re: complication,demande de permis d'embarcation de plaisance   Jeu 8 Mai 2014 - 8:00

Transport canada est pas capable de rien me divulguer d'autre que la date du dernier transfert,je les avais essayé.Pour ce qui est de la légalité de la machine,en plus de pas avoir d'inquietude,jai fouillé les registres du centre de l'information de la police canadienne c.i.p.c. il y a rien sur la machine.

cest sur cest un peu de gossage,mais l'occasion etais juste trop belle pour passer a coter de ce seadoo (pas qu"il a qqchose de louche, c'est qu il est acheter d'un oncle et le moteur etais sauté,donc je n'ai eu pour mon argent)
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gagnonx92
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MessageSujet: Re: complication,demande de permis d'embarcation de plaisance   Jeu 8 Mai 2014 - 18:11

en attente de la poste... en rappelant une seconde fois au transport canada jai été servis differemment et puis je me suis fait dire que les documents demander sur l'ancien proprietaire,donc le dernier.. (celui de qui jai acheter) sont correct pour envoyer le permis! qu'il ait eu sont permis ou non ca ne fait pas de difference! ca a l'air moins compliquer que ca paraissais au debut...quoique je trouve ca weird mais cest quest ce que je me suis fait dire
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happines
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MessageSujet: Re: complication,demande de permis d'embarcation de plaisance   Ven 9 Mai 2014 - 1:26

sa change rien le proprietaire avant ton vendeur
rempli ton papier envoi une copie del'actede vente pi c tout
dans la demande tu dois cocher domestique , ensuite nouvelledemande 
coche reaction hydraulique a type de propulsion mets les reste des info de la machine
tes info personnel pi cellede ton vendeur
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happines
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MessageSujet: Re: complication,demande de permis d'embarcation de plaisance   Ven 9 Mai 2014 - 1:40

pour un acte de vente legal c super simple sa prend 2 minute a fair pi t safe avec sa... 
tu dois fais un papier comme suis et tu le fais signer a ton vendeur 


JE ( prenom et nom complet du vendeur )
resident au  ( adresse complete )
telephone ( telephhone )
vend   (Mtomarine )
marque  ( la marque ) 
model ( lemodel )
numero de serie ( numero de serie )
immatriculation  ( si disponible )
pour la somme de  ( prix )
a ( acheteur nom complet )
resident au  ( adresse complete )
telephone ( tel )

vendeur ( signature vendeur et dates )
acheteur  ( signature et dates )


ta juste a remplie entreles parentheese pi c un docoment legal
pas besoin de notaire
c bon pour nimporte koi ke t'ajette ,motomarne , trailler, 4 roue etc....
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Goodchildren
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MessageSujet: Re: complication,demande de permis d'embarcation de plaisance   Dim 11 Mai 2014 - 14:04

j'ai acheté une motomarine sans aucun enregistrement papier et avec seulement le numero d'identification sur la coque. 

J'ai rempli une procuration de la saaq pour avoir une formule de base de la personne a qui je l'ai acheté qui devais etre le 3e propriétaire depuis la derniere enregistrement.

J'ai envoyer le formulaire a transport canada avec transfert d'enregistrement et la copie de la procuration de la saaq et j'ai recu les papier pleinement enregistré a mon nom.

Je me demande bien s'il font vraiment des demarche pour voir si la derniere enregistrement existe ou pas. Si c'est comme les vehicule enregistrer a la saaq, ils vont appeler le dernier propriétaire enregistrer et lui demander s'il a vraiment vendu la machine.
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gagnonx92
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MessageSujet: Re: complication,demande de permis d'embarcation de plaisance   Dim 11 Mai 2014 - 23:59

merci cest un bon modele,bien fait,super
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MessageSujet: Re: complication,demande de permis d'embarcation de plaisance   

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